iusNet Droit Bancaire 1/2022

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de janvier deux résumés d’arrêts du Tribunal fédéral et deux résumés d’arrêts du Tribunal administratif fédéral.

Dans un premier arrêt, le Tribunal fédéral confirme la confiscation de 100'000 euros en liquide qui avaient été saisis au prévenu lors d’un contrôle au poste-frontière, alors même qu’aucune infraction n’avait été retenue contre l’intéressé. 

Dans une autre affaire, dans un litige portant sur le contrat entre une société dont les actions étaient cotées à la SIX Swiss Exchange et une banque qui s’engageait à l’égard de la société à agir comme teneur de marché sur ces actions, notre Haute Cour rejette le recours dans son intégralité, le recourant ne parvenant pas à démontrer que le contrat avait pris fin.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.