iusNet Droit Bancaire 1/2020

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Au sommaire de cette newsletter du mois de janvier : 

Quatre arrêts du Tribunal administratif fédéral :

– Frais de procédure et d'investigation : dans quels cas une personne blanchie peut ne pas être solidairement tenue responsable avec les sociétés/personnes incriminées (B-6321/2016) ? ; et

– Le montant payé par un établissement financier à titre d'indemnisation doit être déduit du gain que la FINMA peut confisquer (B-1034/2017) ; et

– Clarification du statut procédural des anciens organes d’une société contre laquelle une procédure administrative est ouverte (B-6482/2018) ; et