iusNet Droit Bancaire 1/2019

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Cette newsletter de mars, et première newsletter de l'année, contient une sélection des derniers contenus insérés sur iusNet DROIT BANCAIRE.

Au sommaire, notamment de ce numéro :

Dans la rubrique « Jurisprudence » : À quelles conditions la responsabilité pénale d’une banque doit-elle être engagée ? L'arrêt BB.2018.193 du 13 février 2019 montre que des actes de blanchiment peuvent être perpétrés par un employé isolé au sein d'une banque sans que forcément la responsabilité pénale de l'établissement ne doive être engagée de ce seul fait. 

Dans la rubrique « Législation » : Le Conseil fédéral, soutenu par Economiesuisse et par Swissbanking, propose de supprimer les actions au porteur, sauf si elles sont émises en tant que titres intermédiés.