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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de novembre : 

Cinq arrêts du Tribunal fédéral

  • Action en responsabilité contractuelle contre un gérant de fortune (4A_72/2020) ; et
  • Action en reddition de comptes dans le domaine des successions (5A_124/2020) ; et 
  • Abandon d’une procédure pénale pour blanchiment d’argent et confiscation du solde du compte bancaire (6B_924/2020) ; et
  • Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (2C_315/2020) et (2C_318/2020).

Deux arrêts de la cour de cassation française sur des questions de blanchiment.

Bonne lecture !

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA
 

 

 

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