iusNet DB express 22/2024

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Dans l’arrêt 6B_1118/2023 résumé ci-dessous, le Tribunal fédéral précise les indices permettant de retenir une activité de churning (barattage). 

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA