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responsabilité de la personne morale

Cas de la semaine n° 27/2022 : Falcon Private Bank, une décision qui contient de nombreux enseignements pour le monde bancaire

Rechtsprechung
Droit pénal
L'arrêt du Tribunal pénal fédéral dans la cause Falcon est riche d’enseignements en matière (1) de blanchiment d’argent, (2) de la responsabilité pénale d’une banque de ce fait et (3) des exigences organisationnelles qu’une banque doit respecter pour réduire ses risques.
iusNet DB 25.07.2022