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monnaies des conclusions

La rémunération du gestionnaire de fortune en cas de gestion pour le compte d’amis

Rechtsprechung
Droit privé
Un gestionnaire de fortune, ami d’un couple, accepte de s'occuper de leurs investissements. Après près de quinze ans, le couple souhaite récupérer leur capital. Le gestionnaire et ami en profite pour demander une rémunération pour ses services de gestion.
iusNet DB 21.10.2024

Cas de la semaine n°12/2023 : monnaie des conclusions et appel de marge : un client débouté dans ses prétentions

Rechtsprechung
Droit privé
Dans un rapport execution only, le client d’une banque qui effectuait des opérations à terme sur des devises voit ses positions liquidées par suite du non-respect d’un appel de marge. Il se plaint d’une violation des obligations contractuelles de sa banque. Le Tribunal fédéral se penche sur cette question, ainsi que sur celle relative à la monnaie des conclusions.
iusNet DB 27.03.2023