Cas de la semaine n°12/2023 : monnaie des conclusions et appel de marge : un client débouté dans ses prétentions

Dans un rapport execution only, le client d’une banque qui effectuait des opérations à terme sur des devises voit ses positions liquidées par suite du non-respect d’un appel de marge. Il se plaint d’une violation des obligations contractuelles de sa banque. Le Tribunal fédéral se penche sur cette question, ainsi que sur celle relative à la monnaie des conclusions.