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Cas de la semaine n°12/2023 : monnaie des conclusions et appel de marge : un client débouté dans ses prétentions

Cas de la semaine n°12/2023 : monnaie des conclusions et appel de marge : un client débouté dans ses prétentions

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°12/2023 : monnaie des conclusions et appel de marge : un client débouté dans ses prétentions

Résumé : dans un rapport execution only, le client d’une banque qui effectuait des opérations à terme sur des devises voit ses positions liquidées par suite du non-respect d’un appel de marge. Il se plaint d’une violation des obligations contractuelles de sa banque. Le Tribunal fédéral se penche sur cette question, ainsi que sur celle relative à la monnaie des conclusions.

 

I. Faits

Dans un rapport execution only, un client de longue date d’une banque (le Client) avait effectué des opérations à termes sur des devises avec un effet de levier. Dans ce cadre, la devise achetée par le client (le rouble russe) avait fortement chuté et la Banque avait effectué un appel de marge afin de couvrir les pertes occasionnées. Le Client n’ayant pas fourni la marge, la Banque avait liquidé ses positions.

Par devant les instances cantonales, le Client a fait valoir une violation des obligations contractuelles de la Banque et exigeait une réparation du préjudice subi. Il estimait que si les positions avaient été maintenues jusqu’au terme, il aurait subi un préjudice moins important. Le Client chiffrait sa perte à hauteur...

iusNet DB 27.03.2023

 

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