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Hervé Falciani

Utilisation par l'administration fiscale française de données bancaires issues de la liste Falciani

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Divers
Utilisation par l'administration fiscale française de données bancaires issues de la liste Falciani

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19-23.302

Intéressant arrêt de la Cour de Cassation qui concerne un contribuable dont les données bancaires se trouvaient sur la liste Falciani.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.08.2021

Exploitation par l'autorité fiscale française des données de la liste Falciani

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Droit pénal
Exploitation par l'autorité fiscale française des données de la liste Falciani

Arrêt n°424 du 14 avril 2021 (19-23.230) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Un nouvel arrêt a été rendu suite au vol de données bancaires perpétré auprès de la banque HSBC Suisse par Hervé Falciani. Sans surprise, cet arrêt marque la nouvelle défaite du contribuable-recourant.
Carlo Lombardini
iusNet DB 21.06.2021

Origine d'actifs non déclarés déposés en Suisse

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Divers
Origine d'actifs non déclarés déposés en Suisse

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 16 décembre 2020

Contribuable sommé d'exposer à l'administration fiscale française l'origine de fonds non déclarés déposés en Suisse. Taxation de 60 % du montant concerné si le contribuable ne s'exécute pas.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.01.2021

Affaire Ricci : la Cour de cassation valide l’utilisation de la liste volée à HSBC par Hervé Falciani mais casse l’arrêt d’appel pour d’autres motifs

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Droit pénal
Affaire Ricci : la Cour de cassation valide l’utilisation de la liste volée à HSBC par Hervé Falciani mais casse l’arrêt d’appel pour d’autres motifs

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 29 janvier 2020

Une contribuable française dont le nom figurait sur la liste dite Falciani comme détentrice de comptes non déclarés aux autorités fiscales française a été condamnée pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et organisation d'insolvabilité.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.05.2020