Sanction pénale pour exercice d’une activité sans autorisation (art. 44 LFINMA). Critères permettant de retenir la négligence. Administrateurs de fait.

Qualité de partie plaignante pour des actionnaires d’une société dans un litige en matière de gestion déloyale (art. 158 CP), blanchiment d’argent (art. 305bis CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et faux renseignements sur des entreprises commerciales (art. 152 CP). Arrêt qui contient un bon rappel de certains principes fondamentaux qui doivent souvent être appliqués en matière d’opérations illégales commises au sein de banques à leur détriment ou au détriment de leurs clients.