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execution only

Cas de la semaine n°23/2021 : demande de reddition de compte abusive

Rechtsprechung
Droit privé
Dans une relation execution only, un client subit des pertes en raison de l’abolition du taux plancher entre le franc suisse et l’euro et retrouve l’ensemble des positions de son portefeuille d’investissement liquidées suite à un défaut dans l’appel de marge. Il conteste notamment la valorisation faite de ses positions et pour ce faire, demande à sa banque, un certain nombre de documents sur la base d’une demande en reddition de compte. Le Tribunal fédéral doit vérifier si la banque a respecté son devoir d’information dans le cas d’espèce.
iusNet DB 28.06.2021

Cas de la semaine n°42/2020 : la Cour de justice de Genève précise l’étendue du devoir de diligence de la banque dans le cadre d’une relation « execution only », lorsque le client conclut des transactions spéculatives avec effet de levier

Rechtsprechung
Droit privé
Dans cet arrêt, un client, trader indépendant et ancien employé de la banque intimée, avait effectué des transactions sur option sur l’indice « F ». Lors de la crise financière de 2008, l’indice « F » a perdu 30% de sa valeur, provoquant un découvert. La banque a sommé le client de s'acquitter du solde débiteur final. Ce dernier s'est prévalu en vain de la compensation au motif que la banque aurait violé son devoir de diligence dans le cadre d’une relation « execution only ». L'appel devant la Cour de justice est déclaré infondé.
iusNet DB 19.10.2020

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