Cet arrêt, touffu mais fascinant, comporte de nombreuses questions factuelles et juridiques. Nous nous concentrerons sur les thèmes qui intéressent les professionnels de la finance, soit le blanchiment d’argent et la confiscation.
Le Tribunal fédéral donne des indications quant au calcul des avantages confiscables découlant d’un contrat conclu dans un contexte entaché de corruption. Intéressantes observations sur le rapport entre blanchiment et corruption. L’arrêt démontre la complexité des questions juridiques que posent certaines enquêtes.
