iusNet Droit Bancaire

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Durchgriff

Condamnation pour blanchiment d’argent aggravé d’un fiduciaire, du CEO et du chef compliance d’une banque suisse

Kommentierung
Blanchiment
Cet arrêt, touffu mais fascinant, comporte de nombreuses questions factuelles et juridiques. Nous nous concentrerons sur les thèmes qui intéressent les professionnels de la finance, soit le blanchiment d’argent et la confiscation.
iusNet DB 03.07.2023

Cas de la semaine n°28/2021 : blanchiment, corruption et accord de coopération conclu entre un recourant et des autorités étrangères

Rechtsprechung
Droit pénal
Le Tribunal fédéral donne des indications quant au calcul des avantages confiscables découlant d’un contrat conclu dans un contexte entaché de corruption. Intéressantes observations sur le rapport entre blanchiment et corruption. L’arrêt démontre la complexité des questions juridiques que posent certaines enquêtes.
iusNet DB 02.08.2021