Dans cet arrêt, le TF considère que lorsque le demandeur a présenté un allégué et l’a suffisamment motivé, en l’occurrence son dommage, le défendeur doit le contester de manière précise et motivée. À défaut, l’allégué du demandeur est censé non contesté (ou reconnu ou admis). La conséquence étant que cet allégué ne doit plus être prouvé (puisqu’il a été admis).

Le TF juge ici d’un recours déposé par une banque, contre un arrêt de l’Handelsgericht de Zurich qui la condamnait au paiement de la somme de USD 5'670'090, correspondant au dommage subi par un client de la banque à la suite de 16 transactions non autorisées.