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dommage

Virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail : une faute grave de la société cocontractante du client ?

Rechtsprechung
Droit privé
Le Tribunal fédéral annule un arrêt de la Cour de justice du canton de Genève et rappelle la manière dont il faut procéder lorsqu’un client allègue que des virements ont été exécutés sans légitimation du donneur d'ordre ou à la suite de faux non décelés.
iusNet DB 24.08.2020

Cas de la semaine n°11/2020 : un arrêt d’une importance capitale pour les praticiens : le Tribunal fédéral accentue ses exigences en ce qui concerne la motivation de la contestation

Rechtsprechung
Droit privé
Dans cet arrêt, le TF considère que lorsque le demandeur a présenté un allégué et l’a suffisamment motivé, en l’occurrence son dommage, le défendeur doit le contester de manière précise et motivée. À défaut, l’allégué du demandeur est censé non contesté (ou reconnu ou admis). La conséquence étant que cet allégué ne doit plus être prouvé (puisqu’il a été admis).
iusNet DB 16.03.2020

Conseil en placement / Opérations non autorisées

Rechtsprechung
Droit privé

4A_586/2017 (arrêt publié)

Le TF juge ici d’un recours déposé par une banque, contre un arrêt de l’Handelsgericht de Zurich qui la condamnait au paiement de la somme de USD 5'670'090, correspondant au dommage subi par un client de la banque à la suite de 16 transactions non autorisées.
iusNet DB 24.09.2018