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Dispositions révisées dans le domaine de la publicité événementielle et de la Corporate Governance (IC-CIR1) - Entrée en vigueur au 1er juillet 2021

Dispositions révisées dans le domaine de la publicité événementielle et de la Corporate Governance (IC-CIR1) - Entrée en vigueur au 1er juillet 2021

Gesetzgebung
Divers

Dispositions révisées dans le domaine de la publicité événementielle et de la Corporate Governance (IC-CIR1) - Entrée en vigueur au 1er juillet 2021

Résumé : Les dispositions révisées du Règlement de cotation (RC), de la Directive concernant la publicité événemen- tielle (DPE) et de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance (DCG) entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

1. Objet

La présente Circulaire du Comité pour la régulation des émetteurs (Issuers Committee) du Regulatory Board définit les dispositions révisées dans le domaine de la publicité événementielle et renvoie à la nouvelle disposition relative aux périodes de blocage du négoce dans le domaine de la Corporate Gouvernance. La Circulaire est complétée et actualisée en continu si nécessaire.

2. Champ d'application

Dans le domaine de la publicité événementielle, la Circulaire s’applique à tous les émetteurs qui ont leur siège en Suisse et dont les titres sont cotés à la SIX Swiss Exchange SA ainsi qu’aux émetteurs qui n’ont pas leur siège en Suisse si leurs titres sont cotés à la SIX Swiss Exchange SA, et non dans leur pays d’origine.

Dans le domaine de la Corporate Governance, la...

iusNet DB 17.05.2021

 

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