Le Rapport annuel 2018 de l'Ombudsman représente une source d'information précieuse et de qualité. L'Ombudsman et son équipe s'investissent avec grande diligence dans les affaires dont ils sont saisis. La lecture du Rapport annuel offre un panorama intéressant des questions concrètes qui préoccupent les clients des banques. Il est l'illustration d'un droit bancaire vécu. Surtout, les cas évoqués dans le Rapport sont des cas récents qui, en cas de procédures judiciaires, ne donneraient lieu à des jugements que plusieurs années plus tard.

Le dernier Rapport annuel contient ainsi divers cas intéressants; on relèvera les sujets suivants, choisis arbitrairement :

- un certain nombre de cas sur le coût des prestations bancaires ainsi que la rémunération due aux clients en matière d'intérêts servis. La Suisse ne connaît aucune réglementation en la matière et la pression sur les coûts de la part des clients est importante;

- un cas original sur la différence entre la somme remise en espèces au guichet et la somme créditée en compte. L'Ombudsman relève, à juste titre, que le calcul des espèces déposées doit être fait devant le client pour qu'une éventuelle divergence, entre le montant déposé selon le client et le montant reçu selon la banque, puisse être immédiatement identifiée et son origine expliquée (p. 18);

- un cas très intéressant sur la mauvaise exécution d'un ordre de paiement qui avait causé un dommage au client dans ses rapports contractuels; suite à l'intervention de l'Ombudsman, la banque a renoncé à se prévaloir de la clause de ses conditions générales qui limitait le dommage dont le client pouvait demander réparation à la perte des intérêts (p. 19); on a tendance à oublier que la non exécution d'un ordre de virement peut causer un préjudice qui dépasse de loin le montant de l'ordre;

-  un cas où un gérant de fortune se plaignait du fait que la banque ne l’avait pas informé de la résiliation d’un emprunt convertible en dépôt et qu'il n’avait ainsi pas pu exercer le droit de conversion avant le remboursement. Or, au vu de l’évolution du cours de l’action, il aurait été beaucoup plus lucratif pour les clients d’opter pour une conversion que d’encaisser le montant du remboursement anticipé (p. 28);  aucune solution transactionnelle n'avait pu être trouvée

- certains cas concernent des clients suspectés d'être incapables de discernement. Les clients dits vulnérables doivent être identifiés et des mesures prises pour les protéger; le thème est destiné à devenir de plus en plus important;

- le droit de renseignements en cas d'avoirs dont un défunt est ayant-droit économique (p. 41); l'Ombudsman reconnaît que la banque ne peut être tenue de renseigner spontanément dans un tel cas de figure;

- le cas d'un client qui réclame, sans succès, une indemnisation à la banque pour un conseil de nature fiscale (p. 49). À nouveau, il s'agit d'un cas de figure destiné à survenir de plus en plus fréquemment.

À lire le Rapport on note les efforts faits par l'Ombudsman pour trouver des solutions équitables et donner des conseils aux clients, en respectant toujours les limites de l'exercice, c'est-à-dire l'impossibilité de se livrer à une procédure d'administration de preuves.