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Allemagne : application des règles sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plateforme internet permettant l'échange de bitcoins
Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Allemagne : application des règles sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plateforme internet permettant l'échange de bitcoins
Compatibilité d’une réglementation nationale avec le Règlement CRR
Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Compatibilité d’une réglementation nationale avec le Règlement CRR
Autonomie : la CJUE décide en faveur de la BCE
Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Autonomie : la CJUE décide en faveur de la BCE
Secret professionnel : interprétation de l’article 54 par. 1 et 3 Directive 2004/39/CE
Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Secret professionnel : interprétation de l’article 54 par. 1 et 3 Directive 2004/39/CE
Interprétation des termes « dans le cadre de procédures civiles ou commerciales » de l'art. 53 par. 1 al. 3 Directive 2013/36/UE
Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Interprétation des termes « dans le cadre de procédures civiles ou commerciales » de l'art. 53 par. 1 al. 3 Directive 2013/36/UE
Demande d’accès à des informations de l’autorité de surveillance allemande
Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Demande d’accès à des informations de l’autorité de surveillance allemande
Notion de « dirigeant effectif » d’un établissement de crédit selon l’article 13 de la Directive 2013/36
Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Notion de « dirigeant effectif » d’un établissement de crédit selon l’article 13 de la Directive 2013/36
Calcul du ratio de levier
Jurisprudence
Réglementation et surveillance