Cas de la semaine n°49/2020 : licenciement d'un employé de banque

Jurisprudence

droit du travail

Cas de la semaine n°49/2020 : licenciement d'un employé de banque

Employé de banque mis en accusation par un Grand Jury américain - licenciement ordinaire - prétentions de l’employé contre l’employeur pour licenciement abusif, bonus, perte de salaires futurs, perte de prévoyance professionnelle, perte d'autres avantages contractuels, tort moral et frais de procès.

Cas de la semaine n°13/2021 : principes en matière de bonus

Jurisprudence

droit du travail

Cas de la semaine n°13/2021 : principes en matière de bonus

Employé engagé comme Tax manager au bénéfice d’un salaire brut de CHF 140'000.- par an et d’une « target compensation » selon un plan dénommé « BIP ». Le « BIP » est réédité chaque année et précise les modalités d'octroi et de détermination du bonus.

Cas de la semaine n°1/2023 : licenciement avec effet immédiat du Chief Operation Officer d'une banque

Jurisprudence

droit du travail

Cas de la semaine n°1/2023 : licenciement avec effet immédiat du Chief Operation Officer d'une banque

La Cour de Justice genevoise examine les 3 motifs invoqués par la banque pour justifier le licenciement avec effet immédiat du COO : le paiement, non dû selon elle, de l’indemnité de vacances à F. ; le calcul des vacances de F. qui était faux ; des déclarations inexactes que B. aurait faites lorsqu’il a été convoqué le 3 juin 2019.

Cas de la semaine n°38/2023 : calcul de la rémunération variable du gérant

Jurisprudence

Droit privé

droit du travail

Cas de la semaine n°38/2023 : calcul de la rémunération variable du gérant

Le litige portait sur la question de savoir si des clients apportés à la banque par un apporteur d’affaires devaient entrer ou non dans le calcul de la rémunération variable du gérant.

Cas de la semaine n°13/2024 : les règles de la procédure pénale ne s’appliquent pas aux enquêtes internes menées par les employeurs

Jurisprudence

Droit privé

droit du travail

Cas de la semaine n°13/2024 : les règles de la procédure pénale ne s’appliquent pas aux enquêtes internes menées par les employeurs

Dans un litige opposant une banque à un de ses employés, le Tribunal fédéral précise, que si en droit pénal, il n'existe pas de « condamnation pour soupçon », de sorte que s’il s'avère que le reproche est infondé, il y a acquittement, en revanche, en droit du travail, les licenciements pour suspicion sont autorisés.