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Cas de la semaine n°38/2023 : calcul de la rémunération variable du gérant

Cas de la semaine n°38/2023 : calcul de la rémunération variable du gérant

Jurisprudence
Droit privé
droit du travail

Cas de la semaine n°38/2023 : calcul de la rémunération variable du gérant

Résumé : le litige portait sur la question de savoir si des clients apportés à la banque par un apporteur d’affaires devaient entrer ou non dans le calcul de la rémunération variable du gérant.

 

I. Faits

Un gérant a été engagé au sein d’un établissement bancaire en qualité de gestionnaire à partir du 1er janvier 2010.

Le contrat de travail prévoyait un salaire mensuel fixe et des frais de représentation, ainsi qu’une rémunération variable calculée selon une Annexe. En substance, selon cette Annexe :

  • la rémunération variable était calculée avec une formule, à savoir "X fois la Rentabilité de la masse sous gestion du Gérant, moins le Salaire brut versé au Gérant, moins les charges directement imputables au gérant, soit X* (R-S-C)" ;
  • les parties avaient défini la Rentabilité avec la précision aussi que la "La Rentabilité de la masse sous gestion du Gérant ("R") [serait] calculée sur les actifs nets des clients gérés par le Gérant [...]" ;
  • les parties avaient défini le "client géré par le Gérant" à savoir :
    • Le client qui est rentré en relation
  • ...
iusNet DB 20.11.2023

 

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