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Recours en matière civile

Jurisprudence
droit du travail

Recours en matière civile

Les questions de droit du travail deviennent de plus en plus importantes pour le monde bancaire compte tenu des restructurations en cours. D'où l'intérêt de cet arrêt. Indemnité de départ discrétionnaire offerte à la condition que le contrat de travail prenne effectivement fin à une date déterminée et moyennant la signature d’une quittance pour solde de tout compte. Validité de telles conditions dans le cadre d’un plan social ?
iusNet DB 01.10.2018

Prohibition de concurrence - chargé de relation - validité d'une clause de non-démarchage des clients ?

Jurisprudence
droit du travail

Prohibition de concurrence - chargé de relation - validité d'une clause de non-démarchage des clients ?

Le Tribunal fédéral confirme la conclusion de la Cour cantonale selon laquelle le gérant n'était pas qu'une simple interface pour les clients et que ceux-ci attachaient plus d'importance aux capacités personnelles de l'employé qu'à l'identité de la banque.
iusNet DB 29.04.2019

Cas de la semaine n°47 : le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur les bonus

Jurisprudence
droit du travail

Cas de la semaine n°47 : le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur les bonus

Refus d'octroyer à une employée licenciée un bonus qualifié par l'employeur de discrétionnaire, mais assorti parallèlement de diverses précisions pour son paiement parmi lesquelles les évaluations de l'employée.
iusNet DB 18.11.2019

Cas de la semaine n°16/2020 : un arrêt instructif pour les établissements bancaires qui dispensent généralement les employés de travailler pendant le délai de congé

Jurisprudence
droit du travail

Cas de la semaine n°16/2020 : un arrêt instructif pour les établissements bancaires qui dispensent généralement les employés de travailler pendant le délai de congé

Selon l'art. 329c al. 2 CO, l'employeur est autorisé à fixer la date des vacances. Lorsqu'il résilie le contrat et libère le travailleur de son obligation de travailler, il peut exiger que les vacances auxquelles le travailleur a encore droit soient prises en nature pendant le délai de congé.
iusNet DB 14.04.2020

Le cas de la semaine n°19/2020 : comment sécuriser les bonus avec obligation de remboursement ?

Jurisprudence
droit du travail

Le cas de la semaine n°19/2020 : comment sécuriser les bonus avec obligation de remboursement ?

Résiliation du contrat de travail par l’employé restitution de commissions possible ? Non, s’il s’agit de salaire, une telle clause de remboursement est illicite et nulle.
iusNet DB 11.05.2020

Le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence relative aux bonus

Jurisprudence
droit du travail

Le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence relative aux bonus

Dès que le bonus prévoit, comme critère d’appréciation, la performance de l’employé, il y a un élément forcément subjectif de l’employeur, de sorte que le bonus ne peut pas être déterminé ou objectivement déterminable et sera une gratification.
iusNet DB 27.07.2020

Cas de la semaine n°32/2020 : un arrêt à porter à l’attention des groupes bancaires au sein desquels les transferts d’employés sont fréquents et peuvent poser des questions délicates

Jurisprudence
droit du travail

Cas de la semaine n°32/2020 : un arrêt à porter à l’attention des groupes bancaires au sein desquels les transferts d’employés sont fréquents et peuvent poser des questions délicates

La Cour de justice du canton de Genève rejette les prétentions d’un l’employé d’une entreprise de transport aérien (préavis de congé, licenciement abusif et tort moral). Décision annulée par le Tribunal fédéral.
iusNet DB 10.08.2020

Cas de la semaine n°38/2020 : résiliation immédiate du contrat de travail d’un employé qui télécharge un grand nombre de fichiers confidentiels de l’employeur

Jurisprudence
droit du travail
Protection des données

Cas de la semaine n°38/2020 : résiliation immédiate du contrat de travail d’un employé qui télécharge un grand nombre de fichiers confidentiels de l’employeur

Cet arrêt est intéressant compte tenu de l’importance de la sécurité de l’information au sein des banques ; il existe plusieurs cas d’employés de banque - licenciés souvent avec effet immédiat - pour s’être envoyés des données professionnelles sur leur messagerie privée.
iusNet DB 21.09.2020

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