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Cas de la semaine n°49/2020 : licenciement d'un employé de banque

Cas de la semaine n°49/2020 : licenciement d'un employé de banque

Jurisprudence
droit du travail

Cas de la semaine n°49/2020 : licenciement d'un employé de banque

Résumé : employé de banque mis en accusation par un Grand Jury américain en 2011 - licenciement ordinaire - prétentions de l’employé contre l’employeur pour licenciement abusif, bonus, perte de salaires futurs, perte de prévoyance professionnelle, perte d'autres avantages contractuels, dommages subis sur la vente de sa villa, tort moral et frais de procès aux États-Unis. Employé débouté. Arrêt intéressant compte tenu des nombreux détails qu'il contient.

Descripteurs : bonus  - licenciement abusif - licenciement ordinaire - perte d'avantages contractuels - perte de prévoyance professionnelle - perte de salaires futurs - tort moral.

I. Faits

B. a fait toute sa carrière auprès de la banque A., au service de laquelle il est entré en 1988, et au sein de laquelle il a occupé divers postes, dont responsable du desk USA et Canada à Genève et chef du secteur de l'Amérique du Nord à Genève. 

À partir de 2008, la banque a décidé de mettre un terme à ses activités américaines. B. est resté employé pour prêter assistance à la clôture de ces activités. B. a signé un accord avec A....

iusNet DB 07.12.2020

 

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