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Une curiosité hollandaise : le serment du banquier

Documentation
Une curiosité hollandaise : le serment du banquier
La crise financière a laissé des conséquences profondes. Et a entraîné son lot de réglementation. Parfois justes, parfois exagérées. Parfois délirantes. Ainsi, aux Pays-Bas les banquiers doivent prêter serment. L'idée qu'un serment puisse dissuader des banquiers d'être imbéciles ou malhonnêtes (ces qualités étant accompagnées en général d'un zeste d'exaltation) est susceptible de faire pousser des soupirs de soulagement dans les chaumières mais représente une démarche démagogique et à vrai dire un peu ridicule. On notera que l'Australie a adopté une règle semblable récemment.
iusNet DB 05.03.2019

Enquête menée par le DFF à l’encontre de divers responsables d'une banque soupçonnés de ne pas avoir effectué une communication au sens de l’art. 9 LBA

Jurisprudence
Procédure pénale

Enquête menée par le DFF à l’encontre de divers responsables d'une banque soupçonnés de ne pas avoir effectué une communication au sens de l’art. 9 LBA

Une banque recourt contre la décision rendue par le Tribunal pénal fédéral ordonnant la levée des scellées sur des documents remis dans le cadre d’une enquête diligentée par le Département fédéral des finances. Faute d’avoir suffisamment justifié les secrets invoqués pour le maintien des scellés, le recours de la banque est déclaré irrecevable.
iusNet DB 05.03.2019

Cas de la semaine n°13 : enquête menée par le DFF à l’encontre de divers responsables d'une banque soupçonnés de ne pas avoir effectué une communication au sens de l’art. 9 LBA : arrêt 1B_487/2018 du 6 février 2019

Jurisprudence
Procédure pénale

Cas de la semaine n°13 : enquête menée par le DFF à l’encontre de divers responsables d'une banque soupçonnés de ne pas avoir effectué une communication au sens de l’art. 9 LBA : arrêt 1B_487/2018 du 6 février 2019

Une personne, prévenue dans le cadre d’une procédure pénale menée par le Département fédéral des finances pour violation de l’obligation de communiquer des soupçons de blanchiment, recourt contre la décision rendue par le Tribunal pénal fédéral ordonnant la levée des scellées sur des documents remis par la banque dans laquelle travaillait le prévenu.
iusNet DB 05.03.2019

Rapport Annuel 2018 du groupe UBS

Documentation
Rapport Annuel 2018 du groupe UBS
Les rapports annuels des banques sont des sources d'informations très intéressantes. Le Rapport Annuel 2018 du groupe UBS, publié en mars 2019, contient des informations sur la provision constituée pour couvrir les risques de la procédure pénale en France et sur les différences entre les principes de IFRS et les règles comptables suisses découlant de la Circulaire FINMA 2015/1.
iusNet DB 18.03.2019

Le Financial Crimes Enforcement Network inflige une sanction de 14,5 millions de dollars à UBS pour violation des règles anti-blanchiment

Documentation
Le Financial Crimes Enforcement Network inflige une sanction de 14,5 millions de dollars à UBS pour violation des règles anti-blanchiment
Etats-Unis : sanction de 14,5 Mios US$ prononcée par le FINCEN contre UBS pour violation des règles anti-blanchiment. Intéressante décision qui reprend en détail ceux qui peuvent être les points faibles d'un dispositif anti-blanchiment.
iusNet DB 25.03.2019

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sanctionne la Banque Postale

Documentation
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sanctionne la Banque Postale
France : la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prononce à l’encontre de La Banque Postale, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros.
iusNet DB 25.03.2019

US Program : quelques chiffres qui confirment la splendide rentabilité des initiatives américaines dirigées contre des banques étrangères, principalement suisses

Documentation
US Program : quelques chiffres qui confirment la splendide rentabilité des initiatives américaines dirigées contre des banques étrangères, principalement suisses
On rappellera la frénésie avec laquelle la plupart des banques suisses se sont engagées dans le US Program; la plupart d'entre elles devant s'évertuer à rechercher des violations du droit américain dont elles pouvaient s'accuser. Certaines se retrouvant avec des honoraires d'avocat plus importants que l'amende à payer.
iusNet DB 25.03.2019

Cas de la semaine n°14 : nouvelle enquête du DFF à l’encontre de divers responsables d'une banque soupçonnés de ne pas avoir effectué une communication au sens de l’art. 9 LBA

Jurisprudence
Procédure pénale

Cas de la semaine n°14 : nouvelle enquête du DFF à l’encontre de divers responsables d'une banque soupçonnés de ne pas avoir effectué une communication au sens de l’art. 9 LBA

Une banque recourt contre la décision rendue par le Tribunal pénal fédéral ordonnant la levée des scellés sur des documents établis par une étude d’avocats chargée de conduire une enquête interne. La demande de production de documents a été formulée par le Département fédéral des finances dans le cadre d’une procédure qu’il diligente pour violation de l'art. 37 LBA.
iusNet DB 25.03.2019

Cas de la semaine n°15 : quel sort réserver aux actifs saisis dans une procédure pénale ?

Jurisprudence
Droit pénal

Cas de la semaine n°15 : quel sort réserver aux actifs saisis dans une procédure pénale ?

Les autorités de poursuite pénale saisissent des actifs avec enthousiasme et pendant des années dans les procédures qu'elles initient. Elles ne peuvent simplement se désintéresser du sort de ces actifs.
iusNet DB 25.03.2019

À quelles conditions la responsabilité pénale d’une banque doit-elle être engagée ?

Jurisprudence
Droit pénal

À quelles conditions la responsabilité pénale d’une banque doit-elle être engagée ?

Cet arrêt montre que des actes de blanchiment peuvent être perpétrés par un employé isolé au sein d'une banque sans que forcément la responsabilité pénale de l'établissement ne doive être engagée de ce seul fait. L'autorité de poursuite peut certes vouloir mettre en cause la responsabilité de la banque mais doit démontrer que les conditions de cette disposition sont réalisées.
iusNet DB 25.03.2019

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