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US Program : quelques chiffres qui confirment la splendide rentabilité des initiatives américaines dirigées contre des banques étrangères, principalement suisses

US Program : quelques chiffres qui confirment la splendide rentabilité des initiatives américaines dirigées contre des banques étrangères, principalement suisses

On rappellera la frénésie avec laquelle la plupart des banques suisses se sont engagées dans ce programme; la plupart d'entre elles devant s'évertuer à rechercher des violations du droit américain dont elles pouvaient s'accuser. Certaines se retrouvant avec des honoraires d'avocat plus importants que l'amende à payer. 

Le US Program était redoutable puisque le texte avait l'air simple. Il a permis de profondes réflexions sur la notion de secret bancaire et sa portée. L'art. 47 al. 1 LB ne définit en effet ni la notion de secret, ni le notion de révélation. Ce qui est quand même surprenant s'agissant d'une disposition pénale. Il ne découle pas en effet de l'art. 47 LB que toute information relative au rapport banque-client est secrète. La disposition d'ailleurs n'indique pas que le secret doit concerner le rapport avec les clients. Plus précisément s'agissant du Program US la question qui se posait souvent était celle de savoir si la confirmation par la banque d'une information déjà connue était constitutive d'une violation du secret. La plupart des banques ont considéré qu'il n'y avait pas violation du secret, ce naturellement après un examen approfondi de chaque cas d'espèce.

 

US DOJ Swiss Bank Program

Number

Resolved

Total Costs

U.S. / Swiss Bank Initiative Category 1 (Criminal Inv.) *

19

9

$4,376,733,560

U.S. / Swiss Bank Initiative Category 2 

87

81

$1,368,983,990

U.S. / Swiss Bank Initiative Category 3

13

 

$0

U.S. / Swiss Bank Initiative Category 4

8

 

$0

Swiss Bank Program Results

127

 

$5,745,717,550

       

* Number and Number Resolved may not be same as DOJ and IRS numbers because of how related entities were counted ; the Total Costs Column should be consistent.

     
       

Recoveries from Swiss Financial and Related Institutions (per above)

   

$5,745,717,550

Recoveries from NonSwiss Offshore Financial and Related Institutions

   

$298,770,542

Recoveries from All Offshore Financial and Related Institutions

$6,044,488,092

Source   

 

 

iusNet DB 25.03.2019

US Program : quelques chiffres qui confirment la splendide rentabilité des initiatives américaines dirigées contre des banques étrangères, principalement suisses

Documentation

US Program : quelques chiffres qui confirment la splendide rentabilité des initiatives américaines dirigées contre des banques étrangères, principalement suisses

On rappellera la frénésie avec laquelle la plupart des banques suisses se sont engagées dans ce programme; la plupart d'entre elles devant s'évertuer à rechercher des violations du droit américain dont elles pouvaient s'accuser. Certaines se retrouvant avec des honoraires d'avocat plus importants que l'amende à payer. 

Le US Program était redoutable puisque le texte avait l'air simple. Il a permis de profondes réflexions sur la notion de secret bancaire et sa portée. L'art. 47 al. 1 LB ne définit en effet ni la notion de secret, ni le notion de révélation. Ce qui est quand même surprenant s'agissant d'une disposition pénale. Il ne découle pas en effet de l'art. 47 LB que toute information relative au rapport banque-client est secrète. La disposition d'ailleurs n'indique pas que le secret doit concerner le rapport avec les clients. Plus précisément s'agissant du Program US la question qui se posait souvent était celle de savoir si la confirmation par la banque d'une information déjà connue était constitutive d'une violation du secret. La plupart des banques ont considéré qu'il n'y avait pas violation du secret, ce naturellement après un examen approfondi de chaque cas d'espèce.

 

US DOJ Swiss Bank Program

Number

Resolved

Total Costs

U.S. / Swiss Bank Initiative Category 1 (Criminal Inv.) *

19

9

$4,376,733,560

U.S. / Swiss Bank Initiative Category 2 

87

81

$1,368,983,990

U.S. / Swiss Bank Initiative Category 3

13

 

$0

U.S. / Swiss Bank Initiative Category 4

8

 

$0

Swiss Bank Program Results

127

 

$5,745,717,550

       

* Number and Number Resolved may not be same as DOJ and IRS numbers because of how related entities were counted ; the Total Costs Column should be consistent.

     
       

Recoveries from Swiss Financial and Related Institutions (per above)

   

$5,745,717,550

Recoveries from NonSwiss Offshore Financial and Related Institutions

   

$298,770,542

Recoveries from All Offshore Financial and Related Institutions

$6,044,488,092

Source   

 

 

iusNet DB 25.03.2019