Résumé : ancien responsable du service Legal & Compliance de la BSI qui viole gravement les obligations en matière d’anti-blanchiment. Interdiction d’exercer une activité dirigeante pendant trois ans confirmée par le TAF. Le TAF confirme dans les grandes lignes l'approche adoptée précédemment par la FINMA.

I. Présentation

Un arrêt long : 115 pages.

En réponse à un recours encore plus long : 231 pages (p. 8).

L'affaire n'était pas anodine : le recourant était l'ancien responsable Legal & Compliance du groupe BSI.

Sur les mesures prises par la FINMA à l’égard de la BSI :

-https://www.finma.ch/fr/news/2016/05/20160524-mm-bsi/

Nous avons déjà évoqué la thématique de la confiscation par la FINMA des profits réalisés par la BSI dans le contexte 1 MdB dans une note précédente :

- https://droit-bancaire.iusnet.ch/fr/jurisprudence/suisse/réglementation-et-surveillance/...