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Épilogue judiciaire de l'affaire Cahuzac

Épilogue judiciaire de l'affaire Cahuzac

Jurisprudence
Droit pénal

Épilogue judiciaire de l'affaire Cahuzac

Épilogue judiciaire de l'affaire Cahuzac à laquelle avaient été mêlées la Banque Reyl, son directeur général et un avocat helvétique qui avait fait ce que de trop nombreux avocats helvétiques ont fait par le passé : mouvementer des fonds sans se soucier des indélicatesses fiscales de l'ayant-droit économique des fonds concernés. Lorsque ce dernier est ministre du budget, cela est évidemment fâcheux. 

Ce qui valait à l'avocat une condamnation pour blanchiment de fraude fiscale prononcée par le tribunal correctionnel de Paris à un an d’emprisonnement avec sursis et 375 000 euros d’amende.

Le comportement retenu à charge de l'avocat était d' « avoir à Paris, en France, en Suisse, aux Seychelles et à Singapour, courant 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, jusqu’au 19 mars 2013, apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un délit de fraude fiscale, en participant activement à la dissimulation des avoirs de M. X..., détenus et gérés par la banque F... »

L'avocat essayait de soutenir que l'infraction était prescrite car plusieurs autorités françaises auraient été au courant depuis longtemps...

iusNet DB 23.09.2019

 

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