Transactions sur dérivés entre des banques et des collectivités publiques italiennes
Transactions sur dérivés entre des banques et des collectivités publiques italiennes
Jurisprudence
Droit international privé
Transactions sur dérivés entre des banques et des collectivités publiques italiennes
Divers litiges sont pendants dans le cadre de transactions sur dérivés entre des banques et des collectives publiques italiennes, les questions tranchées sont relatives à la portée de clauses de prorogation de for :
BNP Paribas SA v Trattamento Rifiuti Metropolitani SPA [2018] EWHC 1670 (Comm) (02 juillet 2018), lire ici
Deutsche Bank AG v Comune Di Savona [2018] EWCA Civ 1740 (27 juillet 2018), lire ici
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