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Transactions sur dérivés entre des banques et des collectivités publiques italiennes

Transactions sur dérivés entre des banques et des collectivités publiques italiennes

Jurisprudence
Droit international privé

Transactions sur dérivés entre des banques et des collectivités publiques italiennes

Divers litiges sont pendants dans le cadre de transactions sur dérivés entre des banques et des collectives publiques italiennes, les questions tranchées sont relatives à la portée de clauses de prorogation de for :

BNP Paribas SA v Trattamento Rifiuti Metropolitani SPA [2018] EWHC 1670 (Comm) (02 juillet 2018), lire ici
Deutsche Bank AG v Comune Di Savona [2018] EWCA Civ 1740 (27 juillet 2018), lire ici

 

iusNet DB 24.09.2018

 

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