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dérivés

Transactions sur dérivés entre des banques et des collectivités publiques italiennes

Jurisprudence
Droit international privé
Divers litiges sont pendants dans le cadre de transactions sur dérivés entre des banques et des collectives publiques italiennes, les questions tranchées sont relatives à la portée de clauses de prorogation de for.
iusNet DB 24.09.2018