Tiers gérant assigné en dommages-intérêts par un client. Examen critique de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de preuve du préjudice par le client. Application de cette jurisprudence par l’Obergericht. Action du client rejetée.

Le client était un client de longue date de la banque qui effectuait des opérations à terme sur devises avec effet de levier dans un rapport execution only. En 2014, le client avait conclu des transactions à terme où il s’était porté acquéreur de roubles contre des francs suisses et des yens japonais. Compte tenu d’une baisse brutale du cours du rouble, la banque clôtura les transactions le 16 décembre 2014.

Le Tribunal fédéral considère qu’il y a lieu d'admettre que le créancier qui a adressé, en temps utile, à une autorité de conciliation une première action, libellée en francs suisses, pour une créance qui était due en monnaie étrangère, a valablement interrompu le délai de prescription puisqu'il a ainsi bien fait connaitre à une autorité officielle son intention d'obtenir le paiement de sa créance et que son débiteur a bien compris cette intention, ou aurait dû la comprendre selon le principe de la confiance.