Droit privé
Droit privé
Cas de la semaine n°35/2021 : opérations effectuées à l'insu du client par son chargé de relation au sein d'une banque
Viktor Vekselberg /Julius Baer : le TF confirme qu'un mandataire a le droit de ne pas exécuter des instructions qui l'exposent à un risque déraisonnable
Cas de la semaine n°32/2021 : responsabilité de la banque dans le cadre de transferts potentiellement non-autorisés effectués par un conseiller à la clientèle
Cas de la semaine n°30/2021 : le principe de la bonne foi dans les relations bancaires execution only et l'obligation du client d'agir pour éviter la survenance d'un préjudice
Transactions illégales et sanctions internationales
Éclairages
Droit privé
19-14.313 - Knappe Composite c. BNP Paribas
Cas de la semaine n°27/2021 : le Tribunal fédéral se penche sur les règles de la bonne foi s’agissant de la libération d’une obligation de caution
Cas de la semaine n°23/2021 : demande de reddition de compte abusive
Caractère abusif de clauses de contrats de prêt hypothécaire
Éclairages
Droit privé