Résumé : le Tribunal fédéral considère qu’il y a lieu d'admettre que le créancier qui a adressé, en temps utile, à une autorité de conciliation une première action, libellée en francs suisses, pour une créance qui était due en monnaie étrangère, a valablement interrompu le délai de prescription puisqu'il a ainsi bien fait connaitre à une autorité officielle son intention d'obtenir le paiement de sa créance et que son débiteur a bien compris cette intention, ou aurait dû la comprendre selon le principe de la confiance.

I. Faits 

Même si l’état de fait ne concerne pas directement le monde bancaire, la question juridique tranchée se pose régulièrement dans les procédures où des banques sont mises en cause. D’où l’intérêt de l’arrêt.

Le 3 mai 2006, Ia demanderesse a subi une intervention chirurgicale qui s’est mal passée.

Par requête de conciliation du 30 juin 2015, soit dans le délai de 10 ans à compter de l’opération, la demanderesse a ouvert une action en responsabilité́ contre I'hôpital et deux médecins. Ses conclusions étaient prises en CHF et portaient sur du dommage ménager passé, futur et un tort moral. ...