Modification de la LFINMA au 1er janvier 2019
Modification de la LFINMA au 1er janvier 2019
Législation
Réglementation et surveillance
Modification de la LFINMA au 1er janvier 2019
On notera l'insertion à l'article sur les buts de la surveillance des marchés financiers (art. 4 désormais) une référence à la viabilité de la place financière.
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