Résumé : le Tribunal administratif fédéral revient sur les conditions requises pour qualifier un jeton d’investissement de valeur mobilière, en précisant notamment la notion de fongibilité. En outre, il clarifie également la question de l’admission de nova dans le cadre d’une procédure de faillite bancaire.

I. Faits

En 2018, dans le cadre d’une Initial Coin Offering (ci-après : ICO), la société suisse A. SA a acheté des jetons G. (tokens) pour un montant total de EUR 15,12 Mios à la société autrichienne G. AG, dont la remise devait être effectuée en différentes tranches. Les jetons en question étaient des jetons dit vouchers : ils étaient émis dans le but de financer la création de la banque H. et avaient vocation, à terme, à être transformés en des jetons H. qui auraient été émis par ladite banque H. De ce fait, ces jetons, reçus en contrepartie du paiement, n’avaient pas encore de fonction ; ils donnaient uniquement le droit à un jeton fonctionnel qui aurait été remis ultérieurement. Ayant reçu une partie des jetons achetés, A. SA...