Résumé : le client d’une banque recourt au Tribunal fédéral à l’encontre de la décision rendue par la Cour de justice de Genève confirmant la décision de rejet d’une action en libération de dette rendue par le Tribunal de première instance. Le Tribunal fédéral admet le recours du client renvoyant la cause à l’instance cantonale. Le client demandait la restitution par la banque d’une cédule hypothécaire remise en garantie fiduciaire en relation avec deux prêts hypothécaires dont l’un qui n’avait jamais été effectivement octroyé.

Descripteurs : cédule hypothécaire

I. Faits 

L’affaire ayant conduit le Tribunal fédéral à rendre l’arrêt qui fait l’objet de la présente contribution peut être résumée comme suit :

-    un client a conclu avec sa banque deux contrats pour l’obtention de deux crédits hypothécaires distincts ;
-    le premier contrat portait sur un prêt de CHF 220'000 en vue de l’acquisition d’une arcade ;
-    les fonds ont été remis par la banque et l’arcade a pu être achetée par le client ;
-    le deuxième contrat portait...