Résumé : l'arrêt traite d’une action en reddition de comptes intentée par l'exécuteur testamentaire d'une succession. On ignore le droit applicable à la succession mais le TF précise qu'il n'y a pas d'héritiers réservataires. Le TF indique d’abord que le trust est un acte juridique unilatéral du settlor et non un contrat entre le settlor et le trustee. Puis, il confirme également que si le trust est de nature irrévocable et discrétionnaire, le settlor devient ayant droit économique des biens et le trustee propriétaire juridique. Ainsi, le trust irrévocable et discrétionnaire constitue bien un patrimoine séparé de la masse successorale du défunt qui ne peut faire l’objet d’une action contractuelle en reddition de comptes. Par ailleurs, le TF en profite pour rappeler le rôle marginal de l’exécuteur testamentaire. L'arrêt de la Cour de Justice est disponible ici.

Descripteurs : exécuteur testamentaire - reddition de comptes - succession - trust

I. Faits 

Par testament du 1er mars 2010, B a institué en qualité d’héritiers son frère F et...