Cas de la semaine n° 20/2022 : un client qui souhaite s’opposer à des transactions irrégulières doit le faire explicitement
Cas de la semaine n° 20/2022 : un client qui souhaite s’opposer à des transactions irrégulières doit le faire explicitement
Cas de la semaine n° 20/2022 : un client qui souhaite s’opposer à des transactions irrégulières doit le faire explicitement
Résumé : dans une relation execution only, un client subit des pertes en raison de transactions non autorisées de sa banque. N’ayant pas valablement contesté les transactions litigieuses, le client doit en supporter les conséquences.
I. Faits
Depuis 2005, A. (ci-après : le Client ou le Recourant) est lié par un contrat d’execution only avec la Banque B. SA (ci-après : la Banque). En ouvrant ce compte dans les livres de la Banque, le Client avait accepté les conditions générales de celle-ci et avait, en plus, conclu une convention de communication dite « banque restante ».
En 2007, le Client demande à sa Banque d’acquérir des parts des fonds D. et E. Ce que la Banque a effectué, mais elle a également acquis, sans accord de son Client, des parts du produit structuré F. À la date d’échéance de l’investissement, en juillet 2010, le compte affichait un solde de EUR 2'269,76.- car la Banque avait procédé, de sa propre initiative, à la vente des parts susmentionnées.
En 2015, le Client ayant constaté dans l’intervalle qu’il n’avait jamais ordonné, ni ratifié...
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