Résumé : dès que le bonus prévoit, comme critère d’appréciation, la performance de l’employé, il y a un élément forcément subjectif de l’employeur, de sorte que le bonus ne peut pas être déterminé ou objectivement déterminable et sera une gratification.

Descripteurs : bonus - critère d’appréciation - performance de l’employé – élément subjectif

I. Faits 

Employée avec un salaire de CHF 300'000.- brut par an et la possibilité de participer à un plan de rémunération variable avec des conditions d’éligibilité, soit : avoir été en service durant au moins 3 mois au cours de l'année 2016 ; figurer sur la liste des employés au 31 décembre 2016 ; ne pas avoir résilié son contrat de travail pendant l’année en cours.

Si les conditions d’éligibilité étaient remplies, le versement de la rémunération au titre de ce plan dépendait également : 1) de la réalisation d'objectifs commerciaux du Groupe employeur et 2) de la performance individuelle de l'employé. Une fois le budget réservé aux gratifications fixé par le Groupe employeur, chaque manager proposait les montants qu'il entendait allouer à ses employés, compte tenu de...