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Cas de la semaine n°13/2021 : principes en matière de bonus

Jurisprudence
droit du travail

Cas de la semaine n°13/2021 : principes en matière de bonus

4A_280/2020

Employé engagé comme Tax manager au bénéfice d’un salaire brut de CHF 140'000.- par an et d’une « target compensation » selon un plan dénommé « BIP ». Le « BIP » est réédité chaque année et précise les modalités d'octroi et de détermination du bonus.
iusNet DB 12.04.2021

Le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence relative aux bonus

Jurisprudence
droit du travail

Le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence relative aux bonus

4A_327/2019

Dès que le bonus prévoit, comme critère d’appréciation, la performance de l’employé, il y a un élément forcément subjectif de l’employeur, de sorte que le bonus ne peut pas être déterminé ou objectivement déterminable et sera une gratification.
iusNet DB 27.07.2020

Cas de la semaine n°47 : le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur les bonus

Jurisprudence
droit du travail

Cas de la semaine n°47 : le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur les bonus

4A_230/2019

Refus d'octroyer à une employée licenciée un bonus qualifié par l'employeur de discrétionnaire, mais assorti parallèlement de diverses précisions pour son paiement parmi lesquelles les évaluations de l'employée.
iusNet DB 18.11.2019