Litige entre une maison de titres, émettrice de produits structurés, et une banque au moment de la pandémie causé par l’extrême volatilité des cours
Litige entre une maison de titres, émettrice de produits structurés, et une banque au moment de la pandémie causé par l’extrême volatilité des cours
Litige entre une maison de titres, émettrice de produits structurés, et une banque au moment de la pandémie causé par l’extrême volatilité des cours
Résumé : une maison de titres, émettrice de produits structurés, formule à l’encontre d’une banque des prétentions suite à l’émission de produits structurés sur le fondement d’instructions d’un directeur adjoint de la banque dans des circonstances particulières.
I. Faits
Les rapports entre les parties
La Demanderesse, une société suisse spécialisée dans l’émission de produits structurés (une maison de titres), entretient une relation d’affaires depuis plus de dix ans avec la Défenderesse, une banque suisse active dans la gestion de fortune. La banque acquiert les produits émis par la Demanderesse pour ensuite les placer sur les comptes de ses clients.
Entre 2016 et 2020, 779 transactions portant sur des Mini Futures ont été conclues entre les Parties. Dans la plupart de ces transactions, C., un employé et directeur adjoint de la succursale zurichoise de la Défenderesse, intervenait pour indiquer à la Demanderesse quel produit pouvait intéresser la Défenderesse et quelles caractéristiques il devait avoir. Sur cette base, la Demanderesse précisait les conditions indicatives du...
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