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pouvoir de représentation

Litige entre une maison de titres, émettrice de produits structurés, et une banque au moment de la pandémie causé par l’extrême volatilité des cours

Jurisprudence
Banque
Une maison de titres, émettrice de produits structurés, formule à l’encontre d’une banque des prétentions suite à l’émission de produits structurés sur le fondement d’instructions d’un directeur adjoint de la banque dans des circonstances particulières.
iusNet DB 06.01.2025

Cas de la semaine n°50 : le Tribunal fédéral freine l’extension exponentielle des obligations de diligence des banques

Jurisprudence
Droit privé
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral examine dans quelle mesure les banques peuvent se fier aux instructions qu’elles reçoivent des membres du conseil d’administration d’une société qui est titulaire des comptes ou doivent examiner leur justification eu égard au but social. En l’espèce, avoirs nantis pour garantir les prétentions de la banque contre une autre société titulaire de compte dans les livres de l’établissement. Arrêt important compte tenu des innombrables cas où des contestations surgissent avec des actes de nantissement tiers.
iusNet DB 09.12.2019