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Cas de la semaine n°22/2024 : liquidation de positions d'un client d'une banque sans appel de marge

Cas de la semaine n°22/2024 : liquidation de positions d'un client d'une banque sans appel de marge

Jurisprudence
Droit privé

Cas de la semaine n°22/2024 : liquidation de positions d'un client d'une banque sans appel de marge

Résumé : le client d’une banque lui reproche d’avoir liquidé certaines de ses positions sans l’avoir averti à temps de l’état de son portefeuille et sans avoir effectué un appel de marge en bonne et due forme. La perte subie s’élève à près de USD 926'000.-. Le client est débouté par la Cour de justice, qui considère que le client n’aurait pas donné suite à un appel de marge.

 

I. Faits

Un homme d’affaires ouvre une relation bancaire auprès d’une banque en Suisse et lui confie un mandat de conseil en placement. Il se lance dans le trading sur futures, portant sur du pétrole brut WTI américain.

Suite aux plaintes du client relatives aux frais appliqués à sa relation, la banque lui propose de passer à un contrat execution only. Le client accepte la réduction des frais proposée. La Banque continue à prodiguer divers conseils durant quelques mois et est rémunérée pour ce service. 

En lien avec les opérations sur futures, le client signe des conditions contractuelles prévoyant notamment que (1) ses engagements doivent être garantis en tout temps par la valeur des...

iusNet DB 24.06.2024

 

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