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devoir d'information

Cas de la semaine n°22/2024 : liquidation de positions d'un client d'une banque sans appel de marge

Jurisprudence
Droit privé
Le client d’une banque lui reproche d’avoir liquidé certaines de ses positions sans l’avoir averti à temps de l’état de son portefeuille et sans avoir effectué un appel de marge en bonne et due forme. La perte subie s’élève à près de USD 926'000.-. Le client est débouté par la Cour de justice, qui considère que le client n’aurait pas donné suite à un appel de marge.
iusNet DB 24.06.2024