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iusNet Droit Bancaire 2/2019

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Cette newsletter de juin contient une sélection des derniers contenus insérés sur iusNet DROIT BANCAIRE.

Au sommaire, notamment de ce numéro :

Dans la rubrique « Jurisprudence » : un arrêt du Tribunal administratif fédéral illustre l'application des règles en matière de faillite bancaire et rappelle la vocation du droit étranger à s'appliquer en cas de faillite et le conflit qui peut surgir entre les règles étrangères et les règles de droit privé suisse applicables au rapport banque-client. 

 

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