iusNet Droit Bancaire 1/2024

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Dans l’arrêt présenté ci-dessous, le TPF rappelle notamment la jurisprudence en matière de soupçons fondés (art. 9 al. 1 LBA) et l’importance des éclaircissements auxquels doit procéder un intermédiaire financier. Pour que l’exercice soit utile, la banque doit disposer des renseignements précis sur le titulaire du compte, l’ayant-droit économique, l’origine des fonds et les transactions envisagées. Les renseignements doivent être d’autant plus étendus et documentés si la relation est à risque accru.