iusNet Droit Bancaire 1/2024

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Dans l’arrêt présenté ci-dessous, le TPF rappelle notamment la jurisprudence en matière de soupçons fondés (art. 9 al. 1 LBA) et l’importance des éclaircissements auxquels doit procéder un intermédiaire financier. Pour que l’exercice soit utile, la banque doit disposer des renseignements précis sur le titulaire du compte, l’ayant-droit économique, l’origine des fonds et les transactions envisagées. Les renseignements doivent être d’autant plus étendus et documentés si la relation est à risque accru. 

Mardi 30 janvier 2024, Carlo Lombardini et Guillaume Braidi animeront le Schulthess Forum Droit Bancaire 2024. Ce webinaire traitera notamment des dernières jurisprudences du Tribunal fédéral. L’inscription est gratuite pour les abonnés de iusNet Droit Bancaire. Si vous avez des questions, notre service client (service@shulthess.com) y répondra avec plaisir.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA