gestion de fortune
La CJUE examine la portée de l'article 5 de la Directive 93/13 sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. Une réflexion intéressante pour les gestionnaires de fortune
Éclairages
Droit privé
Éclairage de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 3 mars 2020
Responsabilité du tuteur qui gère la fortune de son pupille
Cas de la semaine n°20 : opérations et stratégie de gestion non autorisées dans le domaine de la gestion de fortune
Action en justice contre une banque pour obtenir l'indemnisation d’une perte subie
Action d’un client contre sa gérante pour transactions non autorisées
Action en dommages-intérêts d'un client contre un tiers gérant
Responsabilité d'une banque à l'égard d'un client
Jurisprudence
Droit privé