Cet arrêt, touffu mais fascinant, comporte de nombreuses questions factuelles et juridiques. Nous nous concentrerons sur les thèmes qui intéressent les professionnels de la finance, soit le blanchiment d’argent et la confiscation.
Le recours déposé au Tribunal fédéral par l’administrateur-président d’une société active dans le conseil en matière commerciale à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour de justice du Canton de Genève confirmant sa condamnation pour faux dans les titres (pour avoir établi un formulaire A qui n’était pas conforme à la réalité) est rejeté. Le recourant avait en effet indiqué un faux ayant-droit économique au moment de l’ouverture d’un compte bancaire et ceci afin de permettre à ses clients, contribuables des Etats-Unis d'Amérique, de garder une relation bancaire avec une banque suisse.