diligence
Cas de la semaine n°42/2020 : la Cour de justice de Genève précise l’étendue du devoir de diligence de la banque dans le cadre d’une relation « execution only », lorsque le client conclut des transactions spéculatives avec effet de levier
Cas de la semaine n°22/2020 : étendue des devoirs de fidélité et de diligence découlant du mandat de gestion de fortune du gérant
Jurisprudence
Droit privé
HC/2020/126 décision n°102
Tribunal cantonal VD
HC/2020/126 décision n°102
Cas de la semaine n°50 : le Tribunal fédéral freine l’extension exponentielle des obligations de diligence des banques
Cas de la semaine n°44 : le Tribunal fédéral surprend en relayant au second plan les manquements attribués à une banque en se basant sur l’interruption du lien de causalité
Cas de la semaine n°22 : évaluation des actifs et passifs d'une banque
Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Décision du Financial Reporting Council du 8 mai 2019
Convention révisée relative à l’obligation de diligence des banques : de nouvelles règles en matière de blanchiment d’argent - Entrée en vigueur au 1er janvier 2020
Législation
Réglementation et surveillance