Résumé : L'approche très libérale suivie par la Confédération dans le cadre du projet de Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués de novembre 2019 laisse sceptique. La lecture de la prise de position de la FINMA du 28 juin 2019 à l'occasion de la procédure de consultation est, en revanche, extrêmement intéressante.

Descripteurs : blockchain - cryptoactifs – FINMA – tokens – droits-valeurs – papier-valeur –technologie des registres distribués (TRD)

L'enthousiasme pour la blockchain et les cryptoactifs ne doit pas empêcher d'examiner le phénomène avec un esprit critique. Certaines sociétés se lancent dans des projets plus ou moins compréhensibles et essayent de leur donner une légitimité simplement en faisant référence au fait qu'elles comptent utiliser la blockchain ou émettre des actions sous forme de tokens. La presse malheureusement se fait souvent l'écho admiratif de ces initiatives dont on n'entend plus parler par la suite. Pire encore une société suisse indique sans vergogne sur son site internet qu'elle tokenise des immeubles ce qui est tout simplement juridiquement...