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Cas de la semaine n°28/2021 : blanchiment, corruption et accord de coopération conclu entre un recourant et des autorités étrangères

Jurisprudence
Droit pénal
Le Tribunal fédéral donne des indications quant au calcul des avantages confiscables découlant d’un contrat conclu dans un contexte entaché de corruption, et lié à l'utilisation d'un accord de coopération conclu entre un des recourants et un ministère public étranger. Il émet des observations intéressantes sur le rapport entre blanchiment et corruption. L’arrêt, très dense, démontre la réelle complexité des questions juridiques que posent certaines enquêtes.
iusNet DB 02.08.2021

L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

Articles thématiques
Banque
Le présent article n'est pas un appel à la révolte : les règles doivent être appliquées, rigoureusement, par ceux qui travaillent dans le secteur financier. Les sanctions sont sévères et la seule existence d'une procédure peut causer d'énormes difficultés à un établissement, à ses organes et à tous ses employés. Mais l'obéissance nécessaire n'empêche pas de faire preuve d'esprit critique et il est nécessaire de s'interroger sur tout ce qui a été fait depuis 20 ans.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.07.2019

Le cas de la semaine 20/2020 : contestation de la qualité de partie plaignante dans le cadre d’une enquête pour complicité de corruption d’agents publics étrangers, blanchiment d’argent et soustraction de données

Jurisprudence
Procédure pénale
Contestation de la qualité de partie plaignante d’une société vénézuélienne, compagnie pétrolière appartenant à l’État vénézuélien dans le cadre d’une enquête instruite par le Ministère public du canton de Genève. Demandes des prévenus de refuser l’accès au dossier à la société jusqu’à droit connu afin d’éviter tout risque d’usage malveillant des données bancaires. Problématique fréquente en matière bancaire compte tenu du caractère confidentiel et sensible des données se trouvant dans un dossier pénal.
iusNet DB 18.05.2020