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Soupçons de blanchiment justifiés en début d’une enquête pénale

Rechtsprechung
Procédure pénale

Soupçons de blanchiment justifiés en début d’une enquête pénale

Soupçons de blanchiment justifiés en début d’une enquête pénale compte tenu des circonstances suivantes : récipiendaire des fonds agissant comme acheteur et vendeur de parts d’un fonds de Curaçao dont la valorisation semble étrange, transfert des montants reçus à d’autres comptes, présence de diverses sociétés.
iusNet DB 24.09.2018

Qualité de partie plaignante / Gestion déloyale

Rechtsprechung
Procédure pénale
Droit pénal

Qualité de partie plaignante / Gestion déloyale

Le recourant est un gestionnaire de fortune qui avait investi dans un fonds, géré par une société dont un des directeurs avait été mis en accusation pour gestion déloyale. La qualité de partie plaignante dans cette procédure lui avait été déniée par la Chambre d’appel et de révision. Cet arrêt est un reste de l’affaire Madoff.
iusNet DB 24.09.2018

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