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SIX publie une directive concernant les crypto-actifs en tant que sous-jacents
Mi-février 2024, SIX Exchange Regulation a publié la nouvelle directive concernant les crypto-actifs en tant que sous-jacents ainsi qu’une version révisée du règlement complémentaire de cotation des Exchange Traded Product et du règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés. Ces derniers règlent les exigences en matière de cotation des Exchange Traded Products et des instruments dérivés avec des crypto-actifs en tant sous-jacents.
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Cas de la semaine n°19/2024 : demande d’accès auprès de la FINMA à un rapport d’enquête interne
Selon la FINMA, la mention de l’intéressé dans ce rapport d’enquête interne justifie son inscription dans la base de données tenue par l’autorité pour déterminer si, le cas échéant, elle doit examiner la garantie par l’intéressé d’une activité irréprochable. Exigences à satisfaire pour qu’un rapport d’enquête interne puisse être utilisé pour justifier l’inscription dans la base de données. Demande de radiation de cette inscription. Rejet des requêtes.
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