Allemagne : consultation du Bafin sur les devoirs de diligence avec les monnaies virtuelles

Gesetzgebung

Blanchiment

Allemagne : consultation du Bafin sur les devoirs de diligence avec les monnaies virtuelles

Cas de la semaine n°16 : contrôle à la frontière franco-suisse : un ressortissant allemand, porteur d'une enveloppe contenant la somme de 49’500 euros, condamné

Rechtsprechung

Blanchiment

Cas de la semaine n°16 : contrôle à la frontière franco-suisse : un ressortissant allemand, porteur d'une enveloppe contenant la somme de 49’500 euros, condamné

Condamnation pour blanchiment en application d'un redoutable article du Code pénal français à l'occasion du passage d'une douane avec des espèces non annoncées.

Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019

Gesetzgebung

Réglementation et surveillance

Blanchiment

Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019

Position rigoureuse des juridictions françaises en matière de lutte contre le blanchiment

Kommentierung

Blanchiment

Position rigoureuse des juridictions françaises en matière de lutte contre le blanchiment

L'absence de tout justificatif sérieux de l'origine des fonds permet donc de présumer qu'ils sont le produit direct ou indirect d'un crime ou délit.

Carlo Lombardini

Enquêtes menées pour corruption contre un ancien ministre grec

Kommentierung

Blanchiment

Enquêtes menées pour corruption contre un ancien ministre grec

La France prend désormais une attitude proactive dans les affaires de corruption internationales. Des requêtes d'entraide pénale adressées par la Grèce à la France dans le cadre d'enquêtes menées pour corruption contre un ancien ministre suscitent des mesures de blocage d'actifs en France.

Carlo Lombardini

Application des règles anti-blanchiment

Fachbeiträge

Blanchiment

Application des règles anti-blanchiment

Nouvel exemple d’une application rigoureuse des règles anti-blanchiment en France, cette fois-ci à l’encontre d’une société qui émet des cartes de crédit.

Carlo Lombardini

La France prend des mesures en cas de crimes préalables à l’étranger dans une affaire de blanchiment

Kommentierung

Blanchiment

La France prend des mesures en cas de crimes préalables à l’étranger dans une affaire de blanchiment

Condamnation en France du vice-président de la Guinée équatoriale, fils du Président, à trois ans d'emprisonnement pour blanchiment. Intéressantes considérations sur les actes de blanchiment en droit français.

Lignes directrices du Conseil de l’Europe pour concilier lutte contre le blanchiment de capitaux et protection des données

Fachbeiträge

Blanchiment

Protection des données

Lignes directrices du Conseil de l’Europe pour concilier lutte contre le blanchiment de capitaux et protection des données

Le Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices destinées à fournir une orientation sur la manière d’intégrer les règles de la Convention 108 modernisée dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Enzo Bastian